الف) فارسی
- شجاعی ارانی، سعید (1400). «شیوۀ نوین نگارش و ساختار آرای شورای قانون اساسی فرانسه در زمینۀ سازگاری قوانین عادی و ساختاری با قانون اساسی»، فصلنامۀ دانش حقوق عمومی، دورۀ 10، ش. 33، پاییز، صص 83-110.
ب) خارجی
- Livres
- ALLIX, Edgar (1931). Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, Rousseau et Cie, 6e éd.
- BAUDU Aurélien (2015). Droit des finances publiques, Dalloz, 1re édition.
- CHOUVEL François (2020). Finances publiques, Gualino, 23e édition.
- COLLET Martin (2017). Finances publiques, Montchrestien, 2e édition.
- DAMAREY Stéphanie (2008). Finances publiques, Gaulino, 2e édition.
- FAVOREU Louis et PHILIP Loïc (2007). Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 14e édition.
- GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël (1996). Finances publiques, T.I. Budget/Trésor, Montchrestien.
- JEZE Gaston (1910). Traité de science des finances. Le budget : théorie générale, les pouvoirs du Gouvernement et des Chambres législatives en matière de dépenses et de recettes publiques, Giard & Brière.
- MARTINEZ Jean-Claude et DI MALTA Pierre (1999). Droit budgétaire, Litec, 3e édition.
- MESSAGE Hervé et al. (2010). Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale, 4e édition.
- MONNIER Jean-Marie (2015). Finances publiques, La Documentation française, 4e édition.
- OLIVA Éric (2008). Finances publiques, Dalloz, 2e édition, 512 p.
- ORSONI Gilbert (2005). Science et législation financières. Budgets publics et lois de finances, Economica.
- ROUSSEAU Dominique, GAHDOUN Pierre-Yves et BONNET Julien (2016). Droit du contentieux constitutionnel, 11e édition, LGDJ.
- SAIDJ Luc (2007), Finances publiques, Dalloz, 5e édition.
- Thèses
- BEN MOUSSA Chokri (2018). Essai sur la normativité budgétaire, Université de Toulouse I Capitole.
- FLORYSIAK Nicolas (2020). Le contrôle constitutionnel de la loi de finances, Université de Lorraine.
- SHOJAEI-ARANI Saïd (2013). L’efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté en France sous la Ve République, Aix-Marseille Université.
- TONI Mesnil (2015). L’autorisation budgétaire dans le droit financier ouest africain francophone, Université Jean Moulin.
- Articles
- BERGERES Maurice-Christian (1978). “Les cavaliers budgétaires”, Revue du droit public, pp. 1373-1399.
- CALMETTE Jean-François (2005). “Les cavaliers sociaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: une autonomie à petit trot”, Revue française de droit constitutionnel, n°61, pp. 171-188.
- CARCELLE Paul et MAS Gilbert (1968). “Les cavaliers budgétaires ont-ils disparus définitivement?”, Revue Administrative, pp. 343-344.
- DÉCHAUX Raphaël (2007). “L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de «cavaliers» entre 1996 et 2006”, 6 p.
- FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe (2010). “ La conception du “Mieux légiférer” en droit constitutionnel”, in Autour de la qualité des normes, Bruylant, pp. 63-75.
- LE BOT Olivier (2007). “Pratique des «cavaliers législatifs»: les rappels à l’ordre du conseil constitutionnel”, Revue française de droit constitutionnel, n°71, pp. 580-588.
- OLIVA Éric (2015). “Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. “Une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs”,, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n°49, pp. 93-14.
- PRETOT Xavier (2002). “La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002”, Droit social, n°2, pp. 196-205.
- UNTERMAIER Jean (1989). “Vive les cavaliers”, Revue juridique de l'Environnement, n°2, pp. 113-120.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Décision n°64-27 DC du 18 décembre 1964.
- Décision n°73-51 DC du 27 décembre 1973.
- Décision n°84-184 DC du 29 décembre 1984.
- Décision n°85-191 DC du 10 juillet 1985.
- Décision n°85-201 DC du 28 décembre 1985.
- Décision n°86-221 DC du 29 décembre 1986.
- Décision n°88-251 DC du 12 janvier 1989.
- Décision n°89-268 DC du 29 décembre 1989.
- Décision n°90-285 DC du 28 décembre 1990.
- Décision n°91-290 DC du 9 mai 1991.
- Décision n°93-320 DC du 21 juin 1993.
- Décision n°93-328 DC du 16 décembre 1993.
- Décision n°94-355 DC du 10 janvier 1995.
- Décision n°94-358 DC du 26 janvier 1995.
- Décision n°95-371 DC du 29 décembre 1995.
- Décision n°96-386 DC du 30 décembre 1996.
- Décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999.
- Décision n°2000-433 DC du 27 juillet 2000.
- Décision n°2001-448 DC du 25 juillet 2001.
- Décision n°2004-500 DC du 29 juillet 2004.
- Décision n°2005-512 DC du 21 avril 2005.
- Décision n°2005-526 DC du 13 octobre 2005.
- Décision n°2005-532 DC du 19 janvier 2006.
- Décision n°2006-534 DC du 16 mars 2006.
- Décision n°2014-707 DC du 29 décembre 2014.
Législations
- Décret n°56-601 du 19 juin 1956 Mode de présentation du budget de l'Etat : préparation et vote des lois budgétaires
- Constitution du 4 octobre 1958.
- Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
- Loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996 constitutionnelle instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
- Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
- Loi organique n°2005-881 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, 2 août 2005.
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